Code de la route : nouvelles règles de circulation

Publié le 17.11.2010

Un décret publié au Journal Officiel du mardi 16 novembre 2010 fixe toute une série de mesures concernant la sécurité routière à la fois pour les usagers de la rue (traversée des chaussées par les piétons, circulation de certains usagers sur les trottoirs) mais aussi pour ceux de la route (conduite de motocyclette, véhicules débridés).

Usagers de la rue :

Tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de la faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. Toutefois, nous vous rappelons que les piétons doivent toujours emprunter les passages piétons s'il en existe à moins de 50 mètres. Le conducteur qui ne s'arrêtera pas systématiquement pour laisser passer un piéton, écopera d'une amende de 135,00 € et d'un retrait de 4 points sur son permis.

Les enfants de moins de 8 ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police).

Usagers de la route :

Ce décret encadre également l'installation par les collectivités locales du "tourne-à-droite" aux feux tricolores pour les cyclistes. C'est-à-dire qu'à certains carrefours présentant toutes les caractéristiques de sécurité, les vélos seront autorisés à franchir le feu rouge pour poursuivre leur chemin vers la droite.

Ce texte fixe ausssi, à compter du 1er janvier 2011, la mise en place d'une formation de 7 heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à 3 roues de plus de 50 cm3 (lorsqu'ils n'ont pas déjà suivi une formation de 3 heures ou n'ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période).

Enfin des sanctions sont confirmées en cas de conduite d'un véhicule débridé (contravention de 4ème classe, immobilisation et mise en fourrière, confiscation du véhicule).