AGEC (« Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) : les engagements de la CMAM.

Dans le cadre de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, et du décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, de nouvelles obligations sont imposées aux producteurs de papiers graphiques

Ces obligations sont entrées en vigueur le 9 mars 2023.

Votre Mutuelle, consciente du rôle qu’elle doit jouer dans la préservation de l’environnement, a adopté cette nouvelle réglementation sur tous les supports qu’elle produit : courriers, emails, enveloppes, communications publicitaires.

La CMAM respecte donc les dispositions de cette loi et :

• A adhéré à un éco-organisme ;

• Appose une signalétique info-tri sur quasiment tous ses papiers imprimés papiers et à usages graphiques.

La loi permet que certains formats soient exempts de ce logo en raison de leur taille. Concernant la CMAM c’est le cas pour les cartes de visites de nos collaborateurs.

Tous les autres imprimés utilisés par la CMAM comporteront le logo soit en ajout (par un autocollant) soit en impression directe dans le support.