Mentions légales

Mentions légales du site de la Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles

CMAM
22, rue du docteur NEVE
CS 40056 55001 BAR LE DUC Cedex
Tél. : 03 29 79 30 79 Fax : 03 29 79 60 49
e-mail : contact@cmam.fr
Société d’Assurances Mutuelles à cotisations variables régie par le Code des Assurances
SIRET 31176730500064

La CMAM est une entreprise d’assurances de droit français dont les activités sont contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) – 61, rue Taitbout 75009 PARIS.

Service qualité

En cas de réclamation, adressez-vous en priorité à votre interlocuteur habituel. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et le plus objectivement possible.
En cas de désaccord, ou de non réponse, suite à votre première demande, vous pouvez adresser une réclamation en reproduisant les références du dossier, par courrier exclusivement accompagné de la copie des pièces se rapportant à votre dossier, en exposant précisément vos attentes au service ci-après :
CMAM – Service Réclamations – 22, rue du Docteur NEVE – CS 40056 – 55001 BAR LE DUC Cedex
Notre Société s’engage à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 20 jours.
Il vous est également possible de saisir, en cas de non règlement de votre litige, le Médiateur de la FFSA. soit par courrier (BP 290, 75425 PARIS CEDEX 09), par messagerie (le.mediateur@mediation-assurance.org) ou par télécopie (01.45.23.27.15).
Votre Mutuelle a adhéré à la “Charte de la Médiation” dans le but d’améliorer le traitement à l’amiable des réclamations des assurés et des tiers : La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 -75441 PARIS CEDEX 09.

Informations sur les produits et les services présentés

Les informations et les produits présentés sur ce site sont destinés aux résidents français. L’ensemble des informations présentées le sont à titre indicatif et ne peuvent être assimilées à des conseils.
La CMAM ne peut être tenue pour responsable par rapport au contenu de ce site.

Créateur du site
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48 square Herzog
54390 FROUARD
Téléphone : 03 83 32 14 15

Résponsable de publication
Mr GAVOILLES Gilles

Hébergeur du site
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Les cookies

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Droit informatique et liberté

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues.
Certaines informations peuvent être transmises à nos intermédiaires sauf si vous vous y opposez.
Outre votre droit d’opposition, vous pouvez demander communication et modification des informations vous concernant et figurant sur un fichier.

Clause contractuelle RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par CMAM, au titre de la gestion et de l’exécution de votre contrat, ainsi nous utilisons :
– des données relatives à votre âge, votre situation familiale ou professionnelle, à votre santé sont nécessaires l’étude de vos besoins et de votre profil afin de vous proposer des produits et services adaptés, les données de santé ne sont collectées et traitées que pour les garanties santé et prévoyance;
– des données relatives aux biens assurés afin de vous proposer des produits et services adaptés
– de vos coordonnées de contact et informations bancaires pour la gestion administrative, technique et commerciale du contrat et des services associés ;
Elles peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes de protection et de développement des activités et d’amélioration continue des produits et services offerts à nos clients au travers de :
– la réalisation d’analyses et d’études portant sur le fonctionnement des contrats pour mettre au point de nouvelles offres de prévoyance, santé, et autres assurances, individuelles ou collectives ;
– la mise en œuvre d’opérations de prospection, commerciales ou promotionnelles, et de fidélisation en fonction de l’analyse de votre situation personnelle, familiale ou professionnelle et de vos contrats ;
– la lutte contre la fraude, notamment à partir de la détection d’anomalies dans le fonctionnement des contrats, pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;

Elles sont enfin traitées pour satisfaire à nos obligations légales et règlementaires, notamment :
– la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
– les déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques.

Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des traitements automatisés ou de profilage fondés sur l’analyse de vos données, notamment pour répondre à nos obligations de conseil, de déterminer les garanties ou les prestations et de vous proposer des contrats et services adaptés.

Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant la durée de votre contrat et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légales. Les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact ou le terme de votre contrat.
Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à la bonne exécution de votre contrat, leur absence pourrait entrainer la nullité de ce dernier ou la réduction des indemnités versées.

Dans le cadre de ces traitements, vos données sont transmises aux services en relation avec vous et vos ayant-droits et à ses partenaires, intermédiaires d’assurance, réassureurs qui interviennent dans la réalisation des finalités énoncées et, enfin, aux administrations et autorités publiques concernées.

Vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement et leur portabilité. Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, demander la limitation d’un traitement ou vous opposer à sa mise en œuvre. Enfin, vous avez la possibilité de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits, après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à CMAM, à l’attention du Délégué à la protection des données, Monsieur le Représentant RDPD – 22 rue du docteur neve – 55000 BAR LE DUC , ou par courriel à rgpd@cmam.fr.

Pour les données traitées au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les droits d’accès s’exercent auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS.

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