Fond social
Le Conseil d’Administration de votre Mutuelle avait à cœur de vous apporter toujours plus de services et de rester au plus près de vos besoins. C’est dans ce but que nous lançons notre « Fond Social ».
Ce fond a pour objet le versement d’allocations exceptionnelles de secours en cas de difficultés financières. Il peut vous venir en aide en cas d’hospitalisation, d’accident, de besoins d’aménagement de votre domicile suite à un accident.
Ce fond a la vocation de venir en aide à nos assurés les plus démunis et qui se trouvent en difficulté suite à des soucis de santé ou suite à un concours d’événements exceptionnels.
Qui sont les bénéficiaires du fond social ?
L’attribution des allocations du fond social est réservée aux membres participants et à leurs ayants droit assurés à la CMAM depuis au moins 12 mois à la date de l’événement, disposant d’au moins un contrat en cours souscrit auprès de la CMAM, dont l’adhésion n’est pas en instance de radiation et/ou n’est pas en situation d’impayés de prime.
Ne sont pas prises en compte les demandes d’aide des assurés postérieures à une situation d’impayé, de mise en demeure, de radiation, de mise en recouvrement.
Quelles sont les allocations versées par le fond social ?
- Décès : rapatriement si étranger, frais d’obsèques, frais de transport pour aller aux obsèques, séjour temporaire pour conjoint isolé, prise en charge cotisation mutuelle pour le conjoint, garde d’animaux…
- EHPAD : prise en charge partielle du premier mois, séjour temporaire pour conjoint isolé
- Hospitalisation suite à maladie redoutée (cancer, AVC…) : séjour temporaire pour conjoint isolé ou parent, pec système de téléassistance, aménagement du domicile si pas adapté pour le retour à domicile, garde d’animaux…
- Maladie redoutée/amputation : Prise en charge prothèses et vêtements adaptés, frais psychologiques : mise en place d’un forfait pris en charge
- Perte d’emploi suite licenciement économique :
o Participation au paiement du loyer/crédit
o Dépenses de scolarité (cantine, transport, sorties scolaires…)
o Dépenses de soin de l’enfant (soin bucco dentaires, appareil auditif, lunettes…)
Quelles sont les modalités et les critères d'attribution ?
Vos demandes seront présentées à la commission « Fond social » qui se réunit tous les deux mois et autant de fois que nécessaire pour la décision d’attribution.
L’attribution de l’allocation procède d’une décision de la commission « Fond social » ou du Conseil d’administration, qui apprécie discrétionnairement le bien fondé de chacune de ces demandes en fonction de leur spécificité propre et ce, compte tenu de la situation sociale du demandeur.
Il ne sera pas possible de percevoir plus d’une aide par an et par sociétaire.
Aucune condition de ressources n’est exigée.
Le règlement se fera au nom du bénéficiaire de l’aide.
Quelle est la procédure d'instruction des dossiers ?
Dépôt de la demande
Vous souhaitez solliciter une allocation de secours exceptionnelle. Pour se faire vous devez déposer ou envoyer un dossier complet à l’adresse suivante :
– Par mail : cmam-actionsociale@cmam.fr
– Par courrier : CMAM Assurances – Service Back Office – 22 rue du docteur Nève – 55000 BAR LE DUC (sous enveloppe avec la mention « Confidentiel »)
Pièces à fournir à l’appui d’une demande d’allocation de secours
– Le formulaire « demande d’allocation de secours » intégralement renseigné,
Vous trouverez ce formulaire ci-dessous ou en le demandant par écrit à l’’adresse du service indiquée ci-dessus,
– Les pièces justificatives mentionnées ci-dessous.
Seuls les dossiers complets seront instruits puis examinés par la commission « Fonds social » ou le Conseil d’administration.
Justificatifs à fournir (pour les personnes composant le foyer tel que défini dans le règlement accessible sur le site internet de la CMAM)
– Synthèse de la situation (via le formulaire prévu à cet effet)
– Présentation avis d’imposition de l’année n-1,
– 3 derniers bulletins de salaires,
– Attestation décès/hospitalisation,
– Factures (celles à prendre en compte dans le cadre de l’aide demandée),
– RIB (sur lequel le fonds éventuellement attribué doit être versé et qui doit être obligatoirement celui du bénéficiaire de l’aide).
Transmission des documents justificatifs
Vous disposez d’un délai de 30 jours à la date de la réception de votre dossier d’allocation de secours exceptionnel par nos soins pour transmettre au service Back Office toutes les pièces justificatives qui n’auraient pas été fournies conjointement à la demande d’aide.
A défaut, une lettre de rappel concernant cette demande vous sera adressée. En cas de non réponse de votre part dans un délai de 21 jours, le dossier sera définitivement classé sans suite.
Votre Mutuelle, dans la continuité des valeurs mutualistes qui sont les nôtres, est très heureuse de pouvoir vous offrir ce nouveau service.
Résiliation
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