Mentions légales du site de la Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles
CMAM
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Société d’Assurances Mutuelles à cotisations variables régie par le Code des Assurances
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La CMAM est une entreprise d’assurances de droit français dont les activités sont contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) – 61, rue Taitbout 75009 PARIS.
Service qualité
En cas de réclamation, adressez-vous en priorité à votre interlocuteur habituel. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et le plus objectivement possible.
En cas de désaccord, ou de non réponse, suite à votre première demande, vous pouvez adresser une réclamation en reproduisant les références du dossier, par courrier exclusivement accompagné de la copie des pièces se rapportant à votre dossier, en exposant précisément vos attentes au service ci-après :
CMAM – Service Réclamations – 22, rue du Docteur NEVE – CS 40056 – 55001 BAR LE DUC Cedex
Notre Société s’engage à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 20 jours.
Il vous est également possible de saisir, en cas de non règlement de votre litige, le Médiateur de la FFSA. soit par courrier (BP 290, 75425 PARIS CEDEX 09), par messagerie (le.mediateur@mediation-assurance.org) ou par télécopie (01.45.23.27.15).
Votre Mutuelle a adhéré à la “Charte de la Médiation” dans le but d’améliorer le traitement à l’amiable des réclamations des assurés et des tiers : La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 -75441 PARIS CEDEX 09.
Informations sur les produits et les services présentés
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Droit informatique et liberté
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Outre votre droit d’opposition, vous pouvez demander communication et modification des informations vous concernant et figurant sur un fichier.
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– des données relatives aux biens assurés afin de vous proposer des produits et services adaptés
– de vos coordonnées de contact et informations bancaires pour la gestion administrative, technique et commerciale du contrat et des services associés ;
Elles peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes de protection et de développement des activités et d’amélioration continue des produits et services offerts à nos clients au travers de :
– la réalisation d’analyses et d’études portant sur le fonctionnement des contrats pour mettre au point de nouvelles offres de prévoyance, santé, et autres assurances, individuelles ou collectives ;
– la mise en œuvre d’opérations de prospection, commerciales ou promotionnelles, et de fidélisation en fonction de l’analyse de votre situation personnelle, familiale ou professionnelle et de vos contrats ;
– la lutte contre la fraude, notamment à partir de la détection d’anomalies dans le fonctionnement des contrats, pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
Elles sont enfin traitées pour satisfaire à nos obligations légales et règlementaires, notamment :
– la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
– les déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques.
Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des traitements automatisés ou de profilage fondés sur l’analyse de vos données, notamment pour répondre à nos obligations de conseil, de déterminer les garanties ou les prestations et de vous proposer des contrats et services adaptés.
Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant la durée de votre contrat et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légales. Les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact ou le terme de votre contrat.
Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à la bonne exécution de votre contrat, leur absence pourrait entrainer la nullité de ce dernier ou la réduction des indemnités versées.
Dans le cadre de ces traitements, vos données sont transmises aux services en relation avec vous et vos ayant-droits et à ses partenaires, intermédiaires d’assurance, réassureurs qui interviennent dans la réalisation des finalités énoncées et, enfin, aux administrations et autorités publiques concernées.
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