ACTIVIA NON EXPLOITANT
ACTIVIA Non Exploitant
Notre contrat ACTIVIA IMMEUBLE vous propose des garanties à la carte :
- Avec ou sans franchise
- Défense et recours inclus
- Incendie en valeur à neuf de reconstruction
- Extension optionnelle PACK TEMPÊTE
Votre bien destiné à des fins professionnelles est vide ?
Pas de panique, nous avons également la solution !
- Garanties légales obligatoires avec franchise
Qu’est-ce que l’assurance PNO pour un local commercial ?
L’assurance « Propriétaire non occupant » (PNO) ou « Propriétaire non exploitant » (PNE) vous permet de couvrir votre bien immobilier lorsque vous le louez à un professionnel, une entreprise ou une association. Les garanties pourront aussi bien concerner la couverture d’un local commercial servant de boutique, des murs commerciaux, des bureaux… dès lors que la finalité de l’activité est commerciale ou associative.
En souscrivant un tel contrat, vous serez également couvert si vous mettez à disposition votre bien à titre gratuit, c’est-à-dire sans percevoir de loyer. Cette couverture s’apparente à une assurance habitation avec laquelle elle partagera de très nombreuses garanties comme notamment :
- des garanties de dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, vandalisme, vol…) ;
- une garantie responsabilité civile immeuble
- des garanties en cas de préjudice financier (en option la plupart du temps).
L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire pour un local commercial ?
Le preneur d’un local commercial, c’est-à-dire l’entreprise louant le bien pour son activité, a l’obligation de se couvrir a minima en Responsabilité Civile locative. Bien entendu, elle aura tout intérêt à préférer un contrat plus complet incluant plus de garanties que la « simple » RC.
Le propriétaire pourra d’ailleurs tout à fait exiger dans le contrat de bail la production d’une attestation d’assurance, afin d’être certain que le locataire respecte bien cette règle.
Concernant le propriétaire non exploitant, il n’aura aucune obligation de souscrire de son côté à une assurance PNO / PNE. Celle-ci reste toutefois vivement recommandée, car elle pourra intervenir dans les cas où l’assurance du professionnel preneur ne le ferait pas.
Pensez notamment au cas où l’entreprise arrêterait de payer son loyer. En souscrivant de votre côté un contrat PNE, vous pourriez jouir d’une garantie loyers impayés. Il pourra en être de même si vous ne pouviez plus percevoir de loyer à la suite d’un sinistre.
Reste une dernière chose à savoir : aux termes de la Loi ALUR du 24 mars 2014, le copropriétaire est tenu à la souscription d’une Responsabilité Civile, même s’il ne fait que louer un local commercial (sans en être l’exploitant lui-même). Les copropriétaires bailleurs de locaux professionnels ont donc une obligation d’assurance. Rien ne les empêchera, là encore, de souscrire à un contrat intégrant plus de garanties que la RC seule.
