ACTIVIA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
RC Pro, c’est quoi ? Définition
En droit, la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels.
Concrètement, votre entreprise peut causer dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers. Ce dernier relève de la Responsabilité Civile Professionnelle de votre entreprise.
L’assurance RC Pro couvre alors votre entreprise en remboursant à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Ces dommages peuvent être causés :
- Par vous-même.
- Par vos salariés.
- Par vos sous-traitants.
- Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
- Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.
L’assurance garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes).
Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…
Ces quelques exemples pris dans différents secteurs d’activité professionnels vous montrent que toute entreprise peut être concernée par la RC Pro et que les conséquences financières peuvent être très importantes :
- Commerçant : un client glisse dans votre magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité de votre magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est invoquée.
- Restaurant, traiteur : plusieurs clients ont été hospitalisés suite à une intoxication alimentaire. Ils mettent en cause la Responsabilité Civile Professionnelle du restaurateur / traiteur.
- Fabricant : plusieurs lots de produits alimentaires fabriqués par une entreprise sont infectés par une bactérie et doivent être retirés au plus vite du marché. L’assurance RC Pro du fabricant peut prendre en charge les frais de rappel et les préjudices subis par les clients de ce dernier…
- Professionnel du bâtiment : un échafaudage s’effondre sur des voitures garées à proximité. Il y a aussi des blessés. Votre entreprise est responsable de l’accident et votre Responsabilité Civile Professionnelle est invoquée.
- Agence immobilière : un agent immobilier omet d’indiquer certaines informations importantes à un acheteur d’un bien immobilier. Une fois la vente réalisée, l’acheteur découvre les problèmes, remet en cause le prix de vente et se retourne contre l’agent immobilier pour défaut de conseil. La RC Pro de l’agent immobilier est alors assurée.
Assurance RC Pro obligatoire pour certaines professions
Les professions règlementées (avocats, huissiers de justice, notaires, agents immobiliers, experts comptables, agences de voyage, agents d’assurance, professionnels de santé…) doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
RC Pro : informations utiles
Pour invoquer la Responsabilité Civile Professionnelle d’une entreprise (ou d’un particulier), la victime doit apporter trois éléments comme fondements de preuve :
- La preuve du préjudice qu’elle a subi.
- Le fait dommageable : faute ou fait de l’entrepreneur ou de son salarié, élément de l’entreprise ayant provoqué le dommage, circonstances…
- Et le lien de causalité entre les deux.
Si la victime apporte un ou deux éléments et non trois, la Responsabilité Civile Professionnelle ne peut pas être invoquée.
