AEDILIA Maire
AEDILIA Maire
En tant qu’élu, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle.
Par ailleurs, le contexte juridique est de plus en plus contraignant et rend votre fonction beaucoup plus exposée aux risques de mise en cause.
Dans ce contexte, vous devez vous protéger contre les risques de mises en cause personnelles liés à votre fonction, car ni votre contrat Responsabilité Civile Familiale, ni le contrat Responsabilité Civile de votre collectivité ne vous protègent.
Vous n’êtes pas à l’abri de fautes ou négligences non intentionnelles qui peuvent entraîner des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.
Notre contrat couvre les dommages et intérêts mis à votre charge par la justice si vous êtes l’auteur d’une faute personnelle détachable.
Si votre responsabilité civile ou pénale est recherchée, notre contrat prend en charge vos frais de défense dans le cadre de l’action judiciaire.
